Conditions d'Utilisation

Plateforme Medicore Industrial - Gestion Clinique & Pharmacie

Version 1.0.0
Date d'entrée en vigueur : 24 Février 2026

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après "les Conditions") définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Medicore Industrial, système d'information destiné à la gestion des activités médicales, pharmaceutiques et de santé au travail en environnement industriel minier.

Utilisateurs concernés

  • •Personnel médical et paramédical (médecins, infirmiers, pharmaciens)
  • •Personnel administratif (RH, HSE, Finance, Direction)
  • •Administrateurs système et fonctionnels
  • •Employés ayant accès à leurs propres données médicales

2. Conditions d'Accès

2.1 Authentification Obligatoire

L'accès à la plateforme requiert une authentification préalable via des identifiants personnels (email et mot de passe sécurisé). Chaque utilisateur est tenu de :

  • Conserver la confidentialité de ses identifiants
  • Ne jamais partager son accès avec un tiers
  • Signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse ou non autorisée
  • Se déconnecter systématiquement après utilisation

2.2 Gestion des Droits d'Accès (RBAC)

L'accès aux données et fonctionnalités est strictement contrôlé selon le principe du moindre privilège. Chaque utilisateur dispose uniquement des droits nécessaires à l'exercice de ses fonctions professionnelles.

3. Protection des Données Médicales

3.1 Secret Médical et Confidentialité

Les données traitées par la plateforme relèvent du secret médical et sont protégées par les dispositions légales en vigueur. Les utilisateurs s'engagent à :

  • Respecter strictement la confidentialité des informations médicales
  • Ne jamais divulguer, reproduire ou communiquer des données sensibles sans autorisation
  • N'accéder aux dossiers patients que dans le cadre strict de leurs missions
  • Signaler immédiatement toute violation ou incident de sécurité

3.2 Traçabilité et Audit

Conformément aux exigences réglementaires, toutes les actions effectuéessur la plateforme sont enregistrées dans un journal d'audit sécurisé comprenant :

  • • Identité de l'utilisateur
  • • Date et heure précises
  • • Nature de l'action effectuée
  • • Données consultées, créées ou modifiées
  • • Adresse IP et terminal utilisé

Ces journaux sont conservés de manière sécurisée et peuvent être consultés dans le cadre d'audits internes ou d'enquêtes officielles.

4. Obligations des Utilisateurs

4.1 Utilisation Conforme

Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme exclusivement à des fins professionnelles légitimes et dans le respect des réglementations applicables.

4.2 Interdictions Strictes

Il est formellement interdit de :

  • Accéder à des données sans autorisation ou hors cadre professionnel
  • Modifier, supprimer ou altérer des données de manière frauduleuse
  • Extraire ou exporter des données sans autorisation formelle
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Utiliser la plateforme à des fins personnelles ou commerciales

4.3 Intégrité des Données

Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude et de la fiabilité des informations qu'ils saisissent. Toute donnée erronée doit être corrigée dans les meilleurs délais avec traçabilité de la modification.

5. Responsabilités et Sanctions

Tout manquement aux présentes Conditions d'Utilisation peut entraîner :

1

Suspension immédiate de l'accès

Blocage du compte utilisateur pendant enquête

2

Sanctions disciplinaires

Avertissement, mise à pied, licenciement selon gravité

3

Poursuites légales

Actions judiciaires en cas de violation grave du secret médical ou du RGPD

6. Évolution et Acceptation

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter aux évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à accéder à la plateforme.

Acceptation des Conditions

L'utilisation de la plateforme Medicore Industrial implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation.

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation

Contactez l'Administrateur Système ou le Responsable de la Protection des Données

Dernière mise à jour : 24 Février 2026 • Version 1.0.0